Association Fabularium Cabinet

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION – février 2017

  1. Annulation des ateliers de la part de l’association Fabularium cabinet : L’Association Fabularium Cabinet se réserve le droit d’annuler un atelier si celui-ci ne devait pas comprendre suffisamment de participants ou en raison d’impératifs logistiques, de disponibilité d’animateurs ou autres.
    • Un effectif minimum est nécessaire pour que l’atelier ait lieu.
    • Les dispositions d’annulation/remboursement dans ce cas-là sont les suivantes: L’intégralité de la finance d’inscription sera remboursée sans frais administratifs pour toute annulation annoncée par L’association fabularium cabinet.
    • L’Association Fabularium Cabinet informera les clients concernés dans les meilleurs délais. Si aucun autre atelier équivalent ne peut être proposé en remplacement ou si la proposition est refusée par le client, la finance d’inscription versée sera alors intégralement remboursée.
    • Tout atelier annulé par L’Association Fabularium Cabinet sera remplacé durant la session d’ateliers ou donnera droit à un remboursement de l’atelier annulé.
  1. Désistement / Remboursement: A l’initiative du client, toute annulation d’inscription doit être adressée à L’Association Fabularium Cabinet par courrier postal ou électronique. La date du timbre postal ou la date d’envoi du courrier électronique font foi.
    • Pour tout désistement annoncé plus de 15 jours ouvrables avant le début de l’atelier, l’intégralité de la finance d’inscription sera remboursée mais un supplément de CHF 35.- de frais administratifs sera perçu.
    • Pour tout désistement annoncé par le client après le délai de 15 jours ouvrables précédant le début de la session mais pas à moins de 5 jours ouvrables de la date du premier jour de la session, une participation de 50% sera retenue sur le montant de la finance d’inscription, ainsi qu’un supplément de CHF 20.- pour les frais administratifs engendrés. Le montant restant sera remboursé.
    • Tout désistement annoncé après le délai précité de 5 jours ouvrables précédant la date du premier atelier, sera refusé et l’intégralité de la finance d’inscription sera perçue.
    • En cas d’inscription de dernière minute, l’intégralité de la finance d’inscription demandée doit être payée avant le premier jour de l’atelier et un récépissé peut être exigé.
    • En cas de maladie : Une annulation complète de l’inscription peut être octroyée sur présentation d’un certificat médical. Le certificat original signé doit être remis à L’Association Fabularium Cabinet au plus tard 5 jours après sa date d’émission. Sont déduits du montant remboursé : les éventuels ateliers suivis, ainsi que 20% de la somme totale de la finance d’inscription à la session d’ateliers.
  1. Modification de l’inscription : Aucune modification de l’inscription ne peut être faite à moins de 5 jours ouvrables de la date du début de l’atelier. Cela veut dire que le participant est tenu de participer à l’atelier auquel il/elle est inscrit et aucun changement d’atelier n’est possible. L’Association Fabularium Cabinet ne peut être tenue responsable en cas de refus de participation de la part d’un enfant. Dans ce cas-là, l’intégralité des frais liés à la session d’ateliers sera perçue.
  2. Absences et retards : Les absences ponctuelles à une session doivent être annoncées à l’encadrant de l’atelier en question. Si celui-ci n’est pas joignable, veuillez contacter le secrétariat par écrit (info@fabulab.ch) ou par téléphone : +41 (0)77 4710969.
  • Les absences, même si elles sont excusées et justifiées ne donnent toutefois droit à aucun report, remboursement ou remplacement de l’atelier manqué.
  • En cas de retard : Les horaires des ateliers doivent être respectés. En cas de retard prévu, L’Association Fabularium Cabinet doit être prévenue par écrit info@fabulab.ch ou par téléphone: +41 (0)77 4710969.
  • Les participants arrivant en retard de plus de 10 minutes sont considérés comme absents. Des retards répétitifs et injustifiés peuvent être source d’exclusion des ateliers. Aucun remboursement n’est applicable dans ces cas-là.
  1. Exclusion : En cas de non-respect des directives et des règlements de conduite donnés par L’Association Fabularium Cabinet, les animateurs ou les encadrants des ateliers, L’Association Fabularium Cabinet se réserve le droit d’exclure le participant séance tenante. Les représentants légaux du participant seront priés de venir rechercher le participant/la participante immédiatement. Aucun remboursement ne sera octroyé en cas d’exclusion et aucun recours concernant la décision d’exclusion ne sera possible.
  2. Assurances : Chaque client est personnellement responsable de ses couvertures d’assurance. La responsabilité de L’Association Fabularium Cabinet ne peut être engagée en cas de défaut d’assurance ou de situations de sous-assurance du client. L’inscription du participant/de la participante est considérée comme une attestation que celui-ci ou celle-ci est assuré(e) convenablement pour l’activité.
  3. Responsabilités : Le participant/la participante est sous la responsabilité pédagogique de l’animateur de l’atelier du début à la fin de la leçon. En dehors de la période de l’atelier, déterminée par l’horaire, L’Association Fabularium Cabinet ne pourra être tenue pour responsable de quelconque événement que ce soit, que celui-ci survienne dans les locaux où se déroulent les ateliers ou aux abords de ceux-ci. Les parents sont priés d’amener et de venir rechercher leur enfant de moins de 16 ans sur le lieu de l’atelier, en respectant les horaires de début et de fin de celui-ci.
    • Les parents peuvent, s’ils le désirent, signer une décharge permettant à leur enfant de moins de 16 ans de se déplacer seul/e avant et après l’atelier. Cette décharge doit être datée et signée par le représentant légal et doit mentionner les dates exactes auxquelles cette décharge est applicable. L’Association Fabularium Cabinet ne peut être tenue responsable d’événements survenant en dehors des horaires des ateliers.
    • L’Association Fabularium Cabinet décline toute responsabilité en cas d’oubli, de perte, de dégradation ou de vol d’objets lors des ateliers.
    • Le participant/la participante aux ateliers s’assure que son état de santé lui permet de suivre l’atelier choisi. Les représentants légaux de participants mineurs prennent le même engagement pour ceux-ci. L’Association Fabularium Cabinet décline toute responsabilité en cas de maladie ou accident pouvant survenir pendant ou après les ateliers.
    • En cas d’urgence médicale, L’Association Fabularium Cabinet, par l’intermédiaire de l’animateur responsable du cours ou de l’encadrant de l’atelier, se réserve le droit de prendre toutes les dispositions ou initiatives nécessaires (appel d’un médecin ou d’un service d’urgence). Les proches du participant seront contactés le plus rapidement possible.
  4. Droit à l’image : Dans le cadre des ateliers proposés par  L’Association Fabularium Cabinet, des photos ou des enregistrements audiovisuels des activités peuvent être pris à titre promotionnel. Le client qui ne souhaite pas que son image soit utilisée doit le signaler lors de son inscription. Le client ne pourra toutefois prétendre à un quelconque dédommagement pour des images diffusées avant son opposition.
    • Le droit à l’image est hautement respecté par L’Association Fabularium Cabinet qui ne prend en général des photos ou des vidéos que dans le but d’offrir un souvenir des ateliers aux participants. Cependant, de temps à autres, ces photos ou vidéos peuvent être utilisées à des fins promotionnelles.
  5. Autres dispositions : Le for est Lausanne.
  6. Droit applicable : Les rapports contractuels sont soumis au droit suisse.
  7. Forme de publication juridiquement valable : Les conditions générales juridiquement valables et faisant partie intégrante du contrat sont publiées sous forme électronique et peuvent être consultées sur les sites : fabulab.ch

La version papier des conditions générales n’en constitue qu’une reproduction et n’est juridiquement valable que dans la mesure où elle correspond en tous points à la version électronique actuelle.