CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION – 2020-2021

CONDITIONS D’INSCRIPTION GÉNÉRALE AUX ATELIERS DU FABULARIUM CABINET



1. Annulation des ateliers de la part de l’association Fabularium cabinet : L’Association Fabularium Cabinet se réserve le droit d’annuler un atelier si celui-ci ne devait pas comprendre suffisamment de participants ou en raison d’impératifs logistiques, de disponibilité d’animateurs ou autres.

  1. Un effectif minimum est nécessaire pour que l’atelier ait lieu. Les dispositions d’annulation/remboursement dans ce cas-là sont les suivantes : L’intégralité de la finance d’inscription sera remboursée sans frais administratifs pour toute annulation annoncée par L’association fabularium cabinet.

  2. Si pour d’autres raisons L’Association Fabularium Cabinet devait annuler un atelier elle en informera les clients concernés dans les meilleurs délais. Si aucun autre atelier équivalent ne peut être proposé en remplacement ou si la proposition est refusée par le client, la finance d’inscription versée sera alors intégralement remboursée.

2. Désistement / Remboursement : A l’initiative du client, toute annulation d’inscription doit être adressée à L’Association Fabularium Cabinet par courrier postal ou électronique. La date du timbre postal ou la date d’envoi du courrier électronique font foi.

  1. Si vous avez souscrit à l’assurance annulation Allianz (proposée par la billetterie en ligne Infomaniak) et que vous décidez d’y recourir, après nous avoir avertis par mail ou téléphone, vous devez prendre contact avec le support de Allianz Assurances pour vérifier qu’il vous est possible d’obtenir un remboursement (force majeur ou prétextes significatif seuls seront pris en considération). L'association Fabularium Cabinet est déchargée de toutes gestions. Le montant de l’assurance est fixé librement entre Infomaniak et Allianz Assurances à 3.- CHF par billet. Contact : Phone: 044 283 32 22, E-Mail: info.ch@allianz.com

  2. Si vous êtes inscrit à notre activité du mercredi à l’année «Fabulab Makers» (prévue en 15 rencontres) : pour tout désistement annoncé plus de 40 jours avant le début de l’atelier, l’intégralité de la finance d’inscription sera remboursée Pour tout désistement annoncé par le client après le délai de 40 jours ouvrables précédant le début de la session mais pas à moins de 18 jours de la date du premier jour de la session, une participation de 50% sera retenue sur le montant de la finance d’inscription, ainsi qu’un supplément de CHF 20.- pour les frais administratifs engendrés. Le montant restant sera remboursé. Tout désistement annoncé après le délai précité de 18 jours précédant la date du premier atelier, sera refusé et l’intégralité de la finance d’inscription sera perçue.

  3. Pour toutes les autres activités (ponctuelles, camps de vacance etc.) : pour tout désistement annoncé plus de 15 jours ouvrables avant le début de l’atelier, l’intégralité de la finance d’inscription sera remboursée mais un supplément de CHF 35.- de frais administratifs sera perçu. Pour tout désistement annoncé par le client après le délai de 15 jours ouvrables précédant le début de la session mais pas à moins de 5 jours ouvrables de la date du premier jour de la session, une participation de 50% sera retenue sur le montant de la finance d’inscription, ainsi qu’un supplément de CHF 20.- pour les frais administratifs engendrés. Le montant restant sera remboursé. Tout désistement annoncé après le délai précité de 5 jours ouvrables précédant la date du premier atelier, sera refusé et l’intégralité de la finance d’inscription sera perçue.

  4. En cas d’inscription de dernière minute, l’intégralité de la finance d’inscription demandée doit être payée avant le premier jour de l’atelier et un récépissé peut être exigé.

  5. En cas de maladie : Une annulation complète de l’inscription peut être octroyée sur présentation d’un certificat médical. Le certificat original signé doit être remis à L’Association Fabularium Cabinet au plus tard 5 jours après sa date d’émission. Sont déduits du montant remboursé : les éventuels ateliers suivis, ainsi que 20% de la somme totale de la finance d’inscription à la session d’ateliers.

3. Modification de l’inscription : Aucune modification de l’inscription ne peut être faite à moins de 18 jours de la date du début des Ateliers Fabulab Makers (activité à l’année en 15 rencontres) et à moins de 5 jours ouvrables de la date du début pour les autres ateliers. Cela veut dire que le participant est tenu de participer à l’atelier auquel il/elle est inscrit et aucun changement d’atelier n’est possible. L’Association Fabularium Cabinet ne peut être tenue responsable en cas de refus de participation de la part d’un enfant. Dans ce cas-là, l’intégralité des frais liés à la session d’ateliers sera perçue.

4. Absences et retards : Les absences ponctuelles à une session doivent être annoncées à l’encadrant de l’atelier en question. Si celui-ci n’est pas joignable, veuillez contacter le secrétariat par écrit (info@fabulab.ch) ou par téléphone : +41 (0)77 4710969.

  1. Les absences, même si elles sont excusées et justifiées ne donnent toutefois droit à aucun report, remboursement ou remplacement de l’atelier manqué.

  2. En cas de retard : Les horaires des ateliers doivent être respectés. En cas de retard prévu, L’Association Fabularium Cabinet doit être prévenue par écrit info@fabulab.ch ou par téléphone : +41 (0)77 4710969.

  3. Les participants arrivant en retard de plus de 10 minutes sont considérés comme absents. Des retards répétitifs et injustifiés peuvent être source d’exclusion des ateliers. Aucun remboursement n’est applicable dans ces cas-là.

5. Retard de paiement et impayés : À la suite de leur inscription les participants reçoivent une confirmation d’inscription par courriel faisant office de facture, les participants sont alors redevables de la somme indiquée sur cette dernière avant le jour du début de l’activité à laquelle ils s’inscrivent. Tout retard de paiement engendrera des frais d’intérêts légaux de 5% ainsi que des frais de rappel fixes à la hauteur de 35.- pour chaque communication (courriel ou écrite). Tous les frais liés à un éventuel recours en justice (office des poursuites) seront à la charge du participant.

6. Exclusion : En cas de non-respect des directives et des règlements de conduite donnés par L’Association Fabularium Cabinet, les animateurs ou les encadrants des ateliers, L’Association Fabularium Cabinet se réserve le droit d’exclure le participant séance tenante. Les représentants légaux du participant seront priés de venir rechercher le participant/la participante immédiatement. Aucun remboursement ne sera octroyé en cas d’exclusion et aucun recours concernant la décision d’exclusion ne sera possible.

7. Assurances : Chaque client est personnellement responsable de ses couvertures d’assurance. La responsabilité de L’Association Fabularium Cabinet ne peut être engagée en cas de défaut d’assurance ou de situations de sous-assurance du client. L’inscription du participant/de la participante est considérée comme une attestation que celui-ci ou celle-ci est assuré(e) convenablement pour l’activité.

8. Responsabilités : Le participant/la participante est sous la responsabilité pédagogique de l’animateur de l’atelier du début à la fin de la leçon. En dehors de la période de l’atelier, déterminée par l’horaire, L’Association Fabularium Cabinet ne pourra être tenue pour responsable de quelconque événement que ce soit, que celui-ci survienne dans les locaux où se déroulent les ateliers ou aux abords de ceux-ci. Les parents sont priés d’amener et de venir rechercher leur enfant de moins de 16 ans sur le lieu de l’atelier, en respectant les horaires de début et de fin de celui-ci.

  1. Les parents peuvent, s’ils le désirent, signer une décharge permettant à leur enfant de moins de 16 ans de se déplacer seul/e avant et après l’atelier. Cette décharge doit être datée et signée par le représentant légal et doit mentionner les dates exactes auxquelles cette décharge est applicable. L’Association Fabularium Cabinet ne peut être tenue responsable d’événements survenant en dehors des horaires des ateliers.

  2. L’Association Fabularium Cabinet décline toute responsabilité en cas d’oubli, de perte, de dégradation ou de vol d’objets lors des ateliers.

  3. Le participant/la participante aux ateliers s’assure que son état de santé lui permet de suivre l’atelier choisi. Les représentants légaux de participants mineurs prennent le même engagement pour ceux-ci. L’Association Fabularium Cabinet décline toute responsabilité en cas de maladie ou accident pouvant survenir pendant ou après les ateliers.

  4. En cas d’urgence médicale, L’Association Fabularium Cabinet, par l’intermédiaire de l’animateur responsable du cours ou de l’encadrant de l’atelier, se réserve le droit de prendre toutes les dispositions ou initiatives nécessaires (appel d’un médecin ou d’un service d’urgence). Les proches du participant seront contactés le plus rapidement possible.

9. Droit à l’image : Dans le cadre des ateliers proposés par L’Association Fabularium Cabinet, des photos ou des enregistrements audiovisuels des activités peuvent être pris à titre promotionnel. Le client qui ne souhaite pas que son image soit utilisée doit le signaler lors de son inscription. Le client ne pourra toutefois prétendre à un quelconque dédommagement pour des images diffusées avant son opposition.

10. Ateliers en vidéo-conférence : dans le cas des ateliers proposant une participation en vidéo-conférence, le client devra signaler son choix lors de son inscription afin d’indiquer qu’il ne participera pas au cours « présentiel ». Notre association lui indiquera le choix du moyen de connexion distant dans les jours précédant la rencontre, ainsi que les programmes à installer pour pouvoir suivre le cours. Durant l’atelier notre association sera responsable du bon fonctionnement de cette connexion concernant ses propres installations techniques mais ne sera en aucun cas responsable des éventuels problèmes que pourraient rencontrer les fournisseurs des services distants (fournisseur de réseau, fournisseur de la plateforme de vidéo-conférence). Le client sera, de son côté, responsable du bon fonctionnement de ses propres installations techniques hardware et software. Notre association peut accepter de vous assister, les jours précédant la rencontre, dans l’installation de votre système moyennant rétribution. L’animateur responsable de la tenue de l’atelier donnera priorité aux élèves qui participent en « présentiel » à l’activité et ne donnera d’explications aux questions des élèves distants que s’il le pourra.

11. Autres dispositions : Le for est Yverdon-les-Bains.

12. Droit applicable : Les rapports contractuels sont soumis au droit suisse.

13. Forme de publication juridiquement valable : Les conditions générales juridiquement valables et faisant partie intégrante du contrat sont publiées sous forme électronique et peuvent être consultées sur les sites : fabulab.ch/cgi

La version papier des conditions générales n’en constitue qu’une reproduction et n’est juridiquement valable que dans la mesure où elle correspond en tous points à la version électronique actuelle.

Conditions mises à jour le 05/06/2021